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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

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3. Produits et commandes. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran. Les conditions de commande, de prix, de livraison, de rétractation et de garantie figurent dans les Conditions générales de vente et la Politique de remboursement.

4. Contenus fournis par le client. Pour les produits personnalisés, vous déclarez disposer de tous les droits sur les textes, images et photographies que vous transmettez (droit d’auteur, droit à l’image, marques). Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour réaliser votre commande. Nous pouvons refuser une commande dont le contenu est illicite, injurieux ou porte atteinte aux droits d’un tiers.

5. Propriété intellectuelle. Les textes, images, visuels, logos et créations du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

6. Avis clients. Les avis publiés doivent correspondre à une expérience réelle et ne pas contenir de propos illicites. Nous pouvons supprimer un avis contraire à cette règle.

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8. Responsabilité. Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site, sans garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment les garanties légales.

9. Données personnelles. Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions indiquées dans les Conditions générales de vente, et saisir la juridiction compétente selon les règles du Code de la consommation.

11. Modification. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

12. Contact. contact@sublimationstore.fr