Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : FERRE Christophe, EI (nom commercial : Sublimation Store)
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur
SIRET : 418 032 835 000 70
Numéro RCS : 418 032 835 R.C.S. Beauvais
Adresse du siège social : 23 Bis rue des Frères Boutillier. 60360 LE SAULCHOY (FRANCE)
Responsable de la publication : FERRE Christophe
Email de contact : contact@sublimationstore.fr
Téléphone : +33(0)6 32 46 74 99
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Hébergeur
Le site Sublimation Store est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation explicite est strictement interdite.
4. Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données.
Pour exercer vos droits :
📩 Email : contact@sublimationstore.fr
Les données collectées via ce site (commandes, newsletters, formulaires) sont utilisées uniquement dans le cadre du bon fonctionnement de la boutique.
Shopify assure également la sécurisation et l’hébergement des données clients.
5. Cookies
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6. Conditions d’utilisation
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes mentions légales ainsi que les conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le site.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel. Le médiateur dont nous relevons est :
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – Mail : litiges@cm2c.net
8. Responsabilité élargie du producteur (REP) – Emballages ménagers et papiers graphiques
Conformément aux dispositions du Code de l'environnement relatives à la responsabilité élargie du producteur (REP), SUBLIMATION STORE – CHRISTOPHE FERRE adhère à l'éco-organisme agréé Citeo pour la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques.
Identifiant unique REP (IDU) : FR481556_01ZBTH
Cet identifiant atteste de l'enregistrement de l'entreprise au titre de ses obligations de responsabilité élargie du producteur pour la filière concernée.
Sublimation Store contribue ainsi au financement de la collecte, du tri et du recyclage des emballages ménagers et papiers graphiques dans le cadre de son adhésion à Citeo.
Les clients sont invités à respecter les consignes de tri applicables à leurs emballages.
9. Contact
Pour toute demande concernant les mentions légales, merci de nous contacter :
📩 Email : contact@sublimationstore.fr
📬 Adresse : Sublimation Store - FERRE Christophe
23 Bis Rue des Frères Boutillier
60360 LE SAULCHOY (FRANCE)